CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Edition Marrakech 2026 – BE AGAFAY
ARTICLE 1 – IDENTITÉ
BILOBA DIGITAL LP
Représenté par Christel Inglese – Limited Partner majoritaire
Siege social : 5 South Charlotte Street EH2 4AN Edinburgh
Numéro immatriculation : SL034546
Email de contact : gestion@christel-inglese.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations d’immersions, retraites et accompagnements collectifs de coaching en développement personnel, proposées à des clientes particulières
ARTICLE 3 – INSCRIPTION & FORMATION DU CONTRAT
L’inscription est effective après :
Acceptation des présentes CGV,
Signature de la convention de participation,
Paiement de l’acompte ou de la totalité du prix.
Toute inscription vaut engagement ferme et définitif.
ARTICLE 4 – PRIX, PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES
Les tarifs comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif de l’immersion.
Sauf mention contraire, le prix n’inclut pas :
Les frais de transport jusqu’à Marrakech,
Les déplacements personnels,
Les dépenses personnelles,
Les assurances personnelles (annulation, rapatriement, assistance, responsabilité civile),
Toute prestation non expressément incluse.
Ces frais restent à la charge exclusive de la Cliente.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable selon les modalités précisées lors de l’inscription (acompte, échéancier ou paiement intégral).
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de l’inscription, notamment par virement bancaire ou carte bancaire.
L’inscription devient définitive à réception du paiement de l’acompte ou de la totalité du prix.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l’organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, sans mise en demeure préalable et sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Les immersions constituant des prestations à dates fixes, toute inscription est ferme et définitive.
ARTICLE 7 – ANNULATION & FORCE MAJEURE
Toute annulation de la part de la Cliente, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement.
En cas de force majeure ou d’annulation par l’organisatrice (contraintes sécuritaires, sanitaires, logistiques ou nombre insuffisant de participantes), les sommes versées seront remboursées ou reportées, sans indemnité complémentaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La société est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable des décisions, comportements ou actions de la Cliente, ni des prestations assurées par des prestataires tiers indépendants.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle.
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 10 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE & HIERARCHIE DES DOCUMENTS
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contradiction :
Les CGV prévalent sur les dispositions financières et commerciales,
La convention de participation prévaut sur l’organisation, la sécurité et le cadre de participation.